1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Démark.

2. Description des services

Démark est une agence de communication spécialisée en gestion de réseaux sociaux. Nous offrons les services suivants :

• Gestion complète de comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok)

• Création de contenu visuel (photos et vidéos professionnelles)

• Stratégie de contenu personnalisée

• Community management

• Création graphique et design

• Analyse de performance et rapports

• Accompagnement stratégique

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans nos forfaits et contrats individuels.

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable

• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système ou réseau

• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans notre autorisation

• Interférer avec le bon fonctionnement du site

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation

3.2 Compte utilisateur

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

• Toutes les activités effectuées sous votre compte

• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, code) est la propriété exclusive de Démark ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite

• Utiliser notre nom, logo ou marque sans permission

• Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur

4.2 Contenu créé pour les clients

Le contenu créé spécifiquement pour nos clients dans le cadre de nos services (publications, vidéos, photos, designs) reste soumis aux termes du contrat de service individuel.

En règle générale :

• Les droits d'utilisation du contenu créé sont accordés au client pour l'usage convenu

• Démark conserve le droit d'utiliser le contenu créé dans son portfolio et à des fins promotionnelles, sauf entente contraire

• Les fichiers sources et éléments graphiques restent la propriété de Démark

5. Engagement de services

5.1 Contrats et forfaits

Les services de gestion de réseaux sociaux sont fournis selon les termes définis dans le contrat de service signé entre Démark et le client.

Durée et renouvellement :

• Les forfaits sont généralement facturés mensuellement

• Le renouvellement est automatique sauf avis de résiliation

• Un préavis de 30 jours est requis pour annuler un forfait

5.2 Paiement

• Les paiements sont dus au début de chaque période de facturation

• Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la signature du contrat

• En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les services

• Les frais sont non remboursables sauf disposition contraire dans le contrat

5.3 Accès aux comptes clients

Pour fournir nos services, vous nous accordez l'accès à vos comptes de réseaux sociaux. Vous garantissez que :

• Vous avez le droit et l'autorité de nous accorder cet accès

• Vous respectez les conditions d'utilisation des plateformes sociales

• Vous nous fournirez les accès nécessaires en temps opportun

5.4 Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et matériaux nécessaires dans les délais convenus

• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable

• Respecter les échéances de paiement

• Nous informer de tout changement important dans son entreprise ou stratégie

6. Limitations de responsabilité

6.1 Garanties

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas :

• Des résultats spécifiques (nombre de followers, engagement, ventes)

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans nos services

• La compatibilité avec tous les systèmes ou plateformes

6.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Démark ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs

• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des frais payés pour les services au cours des 3 derniers mois

• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de modifications des algorithmes ou politiques des plateformes sociales

• Nous ne sommes pas responsables des actions ou commentaires de tiers sur vos comptes

6.3 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes technologiques, modifications des plateformes, etc.).

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre forfait en nous donnant un préavis écrit de 30 jours. Les frais déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursables.

7.2 Résiliation par Démark

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre les services immédiatement si :

• Vous violez les présentes conditions d'utilisation

• Vous ne respectez pas vos obligations de paiement

• Votre comportement est abusif envers notre équipe

• Vous demandez des actions contraires à l'éthique ou illégales

7.3 Effets de la résiliation

À la résiliation du contrat :

• Tous les accès aux comptes clients seront révoqués

• Les rapports et analyses finaux seront fournis

• Le contenu publié reste en ligne (sauf demande contraire)

• Les obligations de confidentialité restent en vigueur

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à :

• Garder confidentielles toutes les informations commerciales sensibles

• Ne pas divulguer les stratégies, données ou informations propriétaires

• Protéger les informations d'accès aux comptes

Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat.

9. Plateformes de réseaux sociaux

9.1 Conformité

Tous nos services sont fournis en conformité avec les conditions d'utilisation des plateformes sociales (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, etc.).

9.2 Modifications des plateformes

Les plateformes sociales peuvent modifier leurs algorithmes, fonctionnalités ou politiques à tout moment. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos stratégies en conséquence sans que cela constitue une modification substantielle de nos services.

9.3 Suspension de comptes

Nous ne sommes pas responsables si votre compte est suspendu ou banni par une plateforme sociale, sauf si cela résulte directement d'une négligence grave de notre part.

10. Garanties et déclarations du client

En utilisant nos services, vous garantissez que :

• Vous avez l'autorité légale pour engager votre entreprise

• Tout contenu que vous nous fournissez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle

• Votre entreprise et vos activités sont légales et conformes

• Vous ne nous demanderez pas de créer du contenu trompeur, diffamatoire ou illégal

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Démark de toute responsabilité concernant :

• Les réclamations résultant de votre violation des présentes conditions

• Les réclamations liées au contenu que vous nous fournissez

• Les violations de droits de propriété intellectuelle de tiers

• Toute activité illégale liée à votre entreprise

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire du Saguenay.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, combinées à notre Politique de confidentialité et tout contrat de service signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Démark.

16. Renonciation

Le fait que Démark n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Démark
Courriel : contact@demarktoi.ca

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.